Chapitre 14 : Droit et Copyright

1. Droits d'auteur (Copyright)

• L'œuvre générée : Aux USA et en Europe, une image 100% IA n'est généralement pas protégée par le droit d'auteur (car pas d'auteur humain).
• Les données d'entraînement : Les artistes portent plainte car leurs œuvres sont utilisées sans leur accord pour entraîner les IA. Le débat juridique est en cours.

2. L'AI Act (Loi Européenne)

L'Europe a voté la première loi mondiale pour réguler l'IA.

• Transparence : Obligation de dire "Ceci est généré par IA" pour les Deepfakes.
• Risques : Interdiction des usages dangereux (notation sociale, reconnaissance faciale de masse).

3. Responsabilité

Si l'IA fait une erreur médicale ou diffame quelqu'un, qui est responsable ? L'utilisateur ? Le créateur de l'IA ?

Pour l'instant : C'est souvent l'utilisateur qui est responsable de l'usage qu'il en fait.

4. Exercice pratique

Recherchez un cas réel :

• Cherchez sur Internet un exemple de procès lié à l'IA et au droit d'auteur (ex: New York Times vs OpenAI).
• Quels sont les principaux arguments des deux parties ?

5. Mini-projet : Analyse d'un Deepfake

Objectif : Apprendre à repérer les contenus générés.

• Trouvez une vidéo ou une image suspecte sur les réseaux sociaux.
• Listez 3 indices qui pourraient montrer qu'il s'agit d'une IA (ex: reflets bizarres, mains avec 6 doigts, mouvements de bouche saccadés).
• Vérifiez l'information sur un site de Fact-checking (ex: AFP Factuel).